PIN
MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’association : Retroplay44
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Adresse du siège social : 20 Grande Rue, 44130 Le Gavre, France
Num&ro RNA : W441002514
Numéro SIRET : 932 047 087 00014
Email : retroplay44@gmail.com
Directeur de la publication : Elsa TAGLANG, en qualité de Présidente
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : LWS - Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Objet du site
Le site a pour objet la présentation pour la vente des kits PINCLUSIVE, distribués par l’association, dans le cadre de ses activités à vocation caritative.
Les revenus issus des ventes sont destinés à financer les actions et projets de l’association.
Propriété intellectuelle
Le nom PINCLUSIVE™, le logo et l’identité visuelle associée sont protégés.
Tous droits réservés.
Les licences open source éventuellement mentionnées sur ce site et dans les manuels d'installation et d'utilisation, notamment l’Apache License 2.0, s’appliquent exclusivement aux logiciels concernés et n’accordent aucun droit d’usage sur le nom, le logo, la marque ou l’identité visuelle PINCLUSIVE™.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au projet PINCLUSIVE, incluant notamment le nom, le logo, les créations matérielles (hardware), les créations logicielles (firmware, interfaces de configuration), ainsi que l’ensemble des documentations, manuels d’installation et manuels d’utilisation, demeurent la propriété exclusive de leur auteur : Nicolas FIERS.
Le projet PINCLUSIVE a été conçu et développé exclusivement par Nicolas FIERS, sans contribution externe à ce jour, hors composants open source intégrés conformément à leurs
licences respectives, notamment le projet BlueRetro, distribué sous licence Apache License 2.0.
L’association Retroplay44 bénéficie d’un droit d’usage gratuit, non exclusif et non transférable des éléments précités, strictement limité à la réalisation de son objet social.
À titre spécifique, l’association Retroplay44 bénéficie d’un droit d’exploitation commerciale exclusif du produit PINCLUSIVE, dans le cadre de ses activités associatives.
La présence de la mention « By Retroplay » dans le logo, sur le produit ou sur les supports de communication, n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’association Retroplay44.
L’auteur se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, au droit d’usage et d’exploitation accordé à l’association Retroplay44, par décision écrite et motivée, notamment en cas de changement d’orientation du projet, de cessation de commercialisation, ou de divergence avec l’objet initial du projet.
La fin de ce droit d’usage et d’exploitation prend effet après un délai de préavis raisonnable et n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Le droit d’usage et d’exploitation accordé à l’association Retroplay44 prend fin de plein droit en cas de dissolution de l’association.
Responsabilité
L’association Retroplay44 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions
- D’une indisponibilité temporaire du site
- De l’usage fait des informations ou produits proposés
- Les produits sont fournis dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente (CGV).
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant :
retroplay44@gmail.com
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.
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